Les solutions de risques pratiques

Solutions d'assurance sur mesure pour les membres de l'ACTRM

Les membres de l’ACTRM ont accès à une gamme complète de protections spécialement conçues pour répondre aux risques et aux besoins particuliers des technologues en radiation médicale et des technologues en échographie diagnostique. Le programme de l’ACTRM offre la solution d’assurance la plus complète et la plus avantageuse pour répondre aux besoins liés à l’exercice de votre profession.


L’assurance responsabilité civile professionnelle

Dans le cadre de vos interactions quotidiennes avec les patients, vous pourriez être confronté à des situations où un patient cherche à vous tenir responsable des dommages qu’il estime avoir subis.

L’assurance responsabilité professionnelle vous protège contre toute responsabilité ou allégation de responsabilité liée à des blessures ou des dommages résultant d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle découlant des activités professionnelles que vous exercez à titre de technologue en radiation médicale ou de technologue en échographie diagnostique.

Il est important de signaler que l’assurance est souscrite sur la “base des réclamations” soumises et signalées et qu’elle sera valide durant la période de validité de la police.

Cela signifie que la police qui est en place lorsqu’une réclamation est présentée sera la police qui interviendra – sans égard au moment où l’incident s’est produit. Par conséquent, il est extrêmement important qu’il n’y ait aucun laps ni bris de couverture entre les périodes de validité des polices. La couverture doit être continuellement en place afin d’assurer que vous êtes protégé sans interruption.

Brochure sur le programme d'assurance responsabilité professionnelle

Conseils pro bono exclusifs pour les membres de l’ACTRM qui souscrivent une assurance responsabilité professionnelle

Tous les membres qui souscrivent une assurance responsabilité professionnelle auprès de BMS ont accès à des conseils juridiques sommaires offerts à titre gracieux par Gowling WLG (Canada) LLP (Gowlings), l'un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada.

Les membres ont accès à une ligne d'assistance juridique professionnelle spécialisée. Ces conseils juridiques gratuits et confidentiels sont accessibles pour des questions relatives à la pratique professionnelle, notamment :

  • La vie privée et la confidentialité;
  • Les conflits d'intérêts;
  • La façon de répondre aux demandes d’informations de tierces parties;
  • Les demandes de renseignements de votre organisme de réglementation;
  • La façon de répondre à une citation à comparaître;
  • Une faute professionnelle; • Les obligations éthiques, et
  • Les obligations professionnelles.

Conseil juridiques pro bono de Gowling : 1-855-783-8834


Au propos de Gowlings

En tant qu’un des meilleurs cabinets d'avocats nationaux du Canada, Gowlings détient une longue histoire en représentation des professionnels des soins de santé sur une variété de cas de responsabilité civile professionnelle. Les professionnels de Gowlings qui fournissent des services aux membres ont une expérience significative dans les questions juridiques médicales, y compris, la défense des professionnels dans les litiges découlant d'un traitement médical et de ses soins ; la représentation des professionnels dans les procédures devant les organismes de réglementation professionnelle provinciales et l’offre de conseils aux clients sur d'autres questions de la santé en droit administratif et réglementaire.

Gowling WLG (Canada) LLP
Suite 2600, 160 rue Elgin, Ottawa, ON K1P 1C3
www.gowlingwlg.com
Sans frais: 1-855-783-8834